Mentions Légales

(Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

L’accès et l’utilisation du site internet www.webconceptpro.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
Ces Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi l’utilisateur du Site est invité à les consulter de manière régulière.

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1. Présentation du Site

Éditeur et réalisateur

Web Concept Pro
Service édité par la société MEDIATIC
S.A.R.L au capital de 17 000 Euros
R.C.S. Fort-de-France TMC 538 834 789
SIRET : 538 834 789 00025 - APE : 5829 C
Imm. Hexagone
ZI Champigny
97224 DUCOS
FRANCE

Fixe : (+596)596 70 22 74
Mob. : (+596)696 41 80 21
Mail : info[at]webconceptpro.com

Hébergeur

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services)
S.A.R.L au capital de 1 000 000 Euros
RCS Paris B 450 453 881 - APE 723Z
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
 

3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce Site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1561861.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s) adresse et adresses(s) email :

  • soit en le contactant par email
  • ou par courrier postal à l’attention de l’Éditeur à l’adresse ci-dessus.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le Site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

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Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur le Site peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du Site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
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5. Politique de cookies

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

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6. Responsabilité

L’Éditeur fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des internautes sur ses sites mais celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou encore être incomplètes.

Ces informations peuvent être corrigées et modifiées par l’Éditeur à tout moment et sans préavis. L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis apporter des améliorations ou des modifications aux prestations et services proposés sur le Site et/ou interrompre le service sans que cela ne fasse naître au profit des utilisateurs un quelconque droit à indemnité.

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L’utilisateur reste responsable de son équipement technique et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
 

7. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’accès et l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait expressément attribution de compétence au Tribunal de grande instance de Fort-de-France.